Lire un DIP : les 6 rubriques à vérifier avant de signer

Un DIP se compte en dizaines de pages, annexes comprises. La plupart des candidats le lisent en diagonale, s'attardent sur la présentation du concept, et signent.

C'est l'inverse qu'il faut faire. Le concept, vous le connaissez déjà — c'est pour lui que vous êtes venu. Ce que vous ne connaissez pas, ce sont les six blocs d'information imposés par l'article R. 330-1 du Code de commerce.

La réponse courte

Le contenu du DIP n'est pas laissé à la discrétion du franchiseur : il est fixé par décret. Six blocs sont obligatoires — regroupés ci-dessous dans l'ordre où il est utile de les lire. Si l'un manque, réclamez-le par écrit avant de vous engager, et datez votre demande : c'est ce qui vous permettra plus tard d'établir ce que vous saviez, et quand.

1. L'identité de l'entreprise

Adresse du siège, nature des activités, forme juridique, identité du chef d'entreprise ou des dirigeants, montant du capital, et les principales domiciliations bancaires — l'information peut être limitée aux cinq principales.

Ce qu'on y cherche : un capital social dérisoire au regard des engagements pris envers le réseau, ou une société créée récemment pour porter une enseigne présentée comme installée depuis longtemps.

2. L'immatriculation et la marque

Les mentions d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, puis la date et le numéro d'enregistrement ou de dépôt de la marque. Si elle a été acquise par cession ou exploitée sous licence, le DIP doit indiquer la date et le numéro de l'inscription correspondante — et, pour une licence, la durée pour laquelle elle a été consentie.

Point critique et rarement vérifié : si le franchiseur n'est que licencié de la marque et que sa licence expire avant la fin de votre contrat, vous exploitez une enseigne dont la disponibilité n'est pas garantie sur toute votre durée d'engagement.

3. L'historique et les comptes

Date de création, principales étapes de l'évolution de l'entreprise et du réseau, éléments permettant d'apprécier l'expérience professionnelle des dirigeants. Ces informations peuvent ne porter que sur les cinq dernières années.

Surtout : les comptes annuels des deux derniers exercices sont annexés au document. Ce n'est pas une option.

Une tête de réseau qui perd de l'argent deux exercices de suite finance mal son animation, ses outils et son développement — et c'est vous qui payez la redevance censée les couvrir.

4. Le marché

Le DIP doit présenter l'état général et local du marché des produits ou services concernés, ainsi que ses perspectives de développement.

C'est la rubrique la plus souvent traitée en copier-coller d'étude sectorielle. Un DIP sérieux descend au niveau de votre zone de chalandise. Un DIP qui vous sert trois pages de macro-tendances nationales ne vous apprend rien sur votre emplacement.

À noter, parce que la confusion est fréquente : aucune obligation légale n'impose au franchiseur de vous fournir un chiffre d'affaires prévisionnel. Le prévisionnel et le seuil de rentabilité restent votre travail.

5. Le réseau — et surtout les sorties

La rubrique la plus dense du document, et la plus exploitable :

• la liste des entreprises du réseau avec, pour chacune, le mode d'exploitation convenu (franchise, succursale, autre) ;
• l'adresse des entreprises établies en France liées par un contrat de même nature, avec la date de conclusion ou de renouvellement ;
• le nombre d'entreprises ayant cessé de faire partie du réseau au cours de l'année précédente, en précisant si le contrat est venu à expiration, a été résilié ou annulé ;
• s'il y a lieu, la présence dans votre zone d'un établissement proposant déjà, avec l'accord exprès du franchiseur, les produits ou services concernés.

Si le réseau compte plus de cinquante exploitants, seules les cinquante entreprises les plus proches de votre implantation doivent figurer. C'est largement suffisant : ce sont précisément celles que vous devez appeler.

Le ratio sorties sur taille du réseau est l'indicateur le plus honnête du document. Personne ne le calcule pour vous. Faites-le.

6. Le contrat et les investissements préalables

Durée proposée, conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, champ des exclusivités. Et, en fin de document, la nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne ou à la marque que vous devrez engager avant de commencer l'exploitation.

Comparez ce montant à votre investissement global réel : agencement, matériel imposé, stock initial, droit d'entrée, pas-de-porte éventuel, et BFR de démarrage. Dans la pratique, les écarts se logent presque toujours dans le BFR et dans les travaux — rarement dans le droit d'entrée, qui est le seul chiffre que tout le monde regarde.

Ce que vous faites du DIP une fois lu

Vous le donnez à lire à un tiers : avocat spécialisé en droit de la distribution, expert-comptable, ou les deux. Le coût d'une relecture est sans commune mesure avec l'engagement que vous vous apprêtez à prendre.

Et vous gardez vos vingt jours pour ce à quoi ils servent vraiment : appeler les franchisés en poste, et ceux qui sont partis.

→ Le dossier complet : les cinq vérifications avant signature

→ Sur le budget global : l'apport personnel en franchise

Vous hésitez sur le réseau le plus cohérent avec votre profil et votre apport ? Geoffrey peut vous aider à y voir clair lors d'un échange personnalisé.

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